Règlement intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au
bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
Le Centre de Formation Oualli applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.

EVALUATION
Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation OBLIGATOIRE du niveau de l’élève en début de formation facturée 35€. A la suite de cette évaluation, l’établissement procède à une estimation du nombre minimal de leçons de conduite, le volume de conduite effective en circulation ne pouvant être inférieur à 20 heures de leçons pratiques, soit 1 leçon d’évaluation et 20 leçons de conduite de 1 heure. Après connaissance de l’évaluation, l’élève peut mettre fin au contrat en payant la prestation d’évaluation.

Conditions générales:
Les formations assurées par l’Ecole de conduite sont conformes au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) à la Conduite et aux diverses règlementations en vigueur.
L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse être présenté aux épreuves Théorique et Pratique du permis de conduire.
L’établissement se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, temps, manifestation, ex…). Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.
L’établissement ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d’examens attribué par l’administration.
En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

Que le programme de formation soit terminé
Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation
Que le compte soit soldé.

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de L’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de L’établissement et de l’avis de l’enseignant.
En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et en cas d’échec, l’élève fera son affaire de retrouver une autre auto-école pour passer à nouveau son examen.

Durée du contrat :
Le contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de signature. Suspension du contrat:
Dans le cas où l’élève interrompt momentanément ou définitivement sa formation qu’elles qu’en soient les raisons, il s’engage à informer aussitôt son auto-école par écrit. En cas d’interruption de plus de 6 mois et de moins de 1 an, L’établissement sera fondée à réclamer à l’élève pour les prestations restant à fournir, un rajustement du prix d’origine
en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise. Sans nouvelle de l’élève au-delà de 1 an, L’établissement considérera que celui-ci a renoncé à sa formation et ne pourra la reprendre ou en obtenir le remboursement.

Résiliation:
1. En cas de résiliation par l’élève pour des raisons autres que celles de force majeure, (maladie grave, mutation de l’élève, vous rendant dans l’incapacité d’assurer votre formation) l’élève décidant la rupture du contrat, le montant intégral de sa formation reste dû à L’établissement mais sans qu’il puisse avoir lieu à dommages et intérêts.
2. De même que L’établissement se réserve le droit de résilier tout moment la formation de l’élève en cas de comportement de celui-ci contraire au règlement intérieur de l’auto-école.
3. Le contrat sera définitivement résilié après solde de tout compte.

Restitution de dossier:
L’élève reste le propriétaire de son dossier.
Le dossier doit être restitué à l’élève en main propre ou à la demande d’une tierce personne mandatée par l’élève.
Présentations aux examens: L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis sous réserve qu’il ait atteint le niveau requis (les 4 niveaux de compétences atteints) et dans la limite des places d’examen attribuées par l’administration. En cas de non-respect par l’élève des prescriptions pédagogiques de L’établissement ou du calendrier de formation, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire. Le responsable de l’établissement en informera l’élève et lui proposera un calendrier de formation complémentaire.
Après mise en conformité avec les prescriptions pédagogiques de L’établissement, l’élève sera présenté aux épreuves du permis de conduire. Après ses conditions, l’établissement s’engage à représenter l’élève dans les meilleurs délais, sous réserve qu’il ait un niveau suffisant, dans la limite des places d’examen qui lui seront attribuées par l’administration. Les frais afférents aux présentations complémentaires seront à la charge de l’élève. Lorsqu’une date d’examen pratique a été fixée à l’élève, celui-ci est tenu de se présenter à l’heure et à la date prévue. S’il décide de ne pas se présenter à cet examen à la date convenue, il doit prévenir le Centre de Formation Oualli en respectant un préavis minimum de 8 jours ouvrables dans ce cas la date d’examen sera reportée à une date ultérieure. Dans le
cas où l’élève ne respecte pas le préavis de 8 jours ouvrables, l’examen sera considéré comme “absent non excusé” et l’élève devra s’en acquitter à nouveau pour pouvoir être inscrit sur la liste d’examen. Dans le cas où un élève, présenté à l’un ou l’autre des examens de permis de conduire, ne peut subir l’épreuve par suite de la non présentation à l’inspecteur d’une pièce d’identité admise ou du livret d’apprentissage à jour des annotations, L’établissement se réserve le droit de demander le règlement des droits d’accompagnement à l’examen correspondants au tarif pratiqué et affiché pour une nouvelle présentation.

Ajournement:
En cas d’ajournement pratique, le candidat sera programmé pour un nouvel examen à condition qu’il ait bénéficié d’une remise à niveau suffisante, que les frais d’accompagnement à l’examen et la remise niveau soient réglés et que les possibilités d’examen attribuées par l’administration responsable le permettent.

OBLIGATIONS DE L’ELEVE
Tous les élèves inscrits dans L’établissement PERMIS B se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de L’établissement sans restriction, à savoir :

Respect envers le personnel de L’établissement
Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
Respect des locaux (propreté, dégradation)
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons).
Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer
ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité
Il est interdit d’utiliser les prises électriques à des fins personnelles.
Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

Règlement des sommes dues:
L’élève est tenu de régler à L’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser l’établissement à rompre le contrat. Sauf accord particulier de l’auto-école, le solde du compte devra être réglé avant chaque passage de l’examen. Attention Le règlement
des formules s’effectuera en 4 mois sans frais. La date du premier versement déterminera les autres dates
mensuelles de règlement. L’élève ne respectant pas son échéancier signé à l’inscription, L’établissement se réserve le droit d’annuler de plein droit l’offre de la formule et les sommes versées seront perdues.
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

Avertissement oral
Avertissement écrit
Suspension provisoire
Exclusion définitive de L’établissement.
Le responsable de L’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour
un des motifs suivants :
o Non-paiement
o Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
o Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée